Politique de confidentialité
Dernière révision : 22/03/2021
Introduction
Nous « Cré’Art Déco » nous soucions de la vie privée des utilisateurs de notre site Internet et/ou de notre espace mobile « creartdecoboutique.com » et « l’application Spaces by Wix », et nous nous engageons à protéger les informations que les utilisateurs partagent avec nous lorsqu’ils utilisent notre Site et/ou notre Espace mobile (collectivement, les « Propriétés numériques »), et nous nous engageons pleinement à protéger et à utiliser vos informations conformément à la loi applicable.
Cette Politique de confidentialité décrit nos pratiques en matière de recueil, d'utilisation et de divulgation de vos informations par le biais de nos propriétés numériques « Boutique, chat, panier, espace membres », lorsque vous accédez aux Services depuis votre appareil.
Avant d'accéder ou d'utiliser l'un de nos Services, veuillez lire attentivement cette Politique de confidentialité et vous assurer que vous comprenez parfaitement nos pratiques concernant vos informations. Si vous lisez et comprenez pleinement cette Politique de confidentialité, et que vous restez opposé(e) à nos pratiques, vous devez immédiatement cesser toute utilisation de nos Propriétés numérique et de nos Services. En utilisant nos Services, vous acceptez les conditions de cette Politique de confidentialité et le fait de continuer à utiliser les Services constitue votre acceptation de cette Politique de confidentialité et de tout amendement à celle-ci.
Dans la présente Politique de confidentialité, vous trouverez des explications sur les questions suivantes :
Les informations que nous recueillons
Comment nous recueillons les informations
Pourquoi nous recueillons les informations
Avec qui nous partageons les informations
Où sont stockées les informations
Combien de temps sont conservées les informations
Comment nous protégeons les informations
Modifications ou mises à jour de la Politique de confidentialité
Les informations que nous recueillons
Vous trouverez ci-dessous les différents types d'informations que nous pouvons recueillir.
Les informations non identifiées et non identifiables, qui peuvent être fournies par vous lors du processus d'enregistrement ou recueillies lorsque vous utilisez nos Services (les « Informations non personnelles »). Les informations non personnelles ne nous permettent pas d'identifier la personne auprès de qui elles ont été recueillies. Les Informations non personnelles que nous recueillons consistent principalement en des informations techniques et des informations d'utilisation agrégées.
Les informations permettant de vous identifier individuellement, c’est-à-dire les informations qui vous identifient ou qui peuvent, moyennant un effort raisonnable, vous identifier (les « Informations personnelles »). Les Informations personnelles que nous recueillons par le biais de nos Services sont notamment le nom, l'adresse e-mail, l'adresse, le numéro de téléphone, l'adresse IP ou d'autres informations demandées à chaque fois que nécessaire. Si nous combinons des Informations personnelles avec des Informations non personnelles, nous traiterons les informations combinées comme des Informations personnelles aussi longtemps qu'elles resteront combinées.
Comment nous recueillons les informations ?
Vous trouverez ci-dessous les principales méthodes que nous utilisons pour recueillir des informations :
Nous recueillons des informations lorsque vous utilisez les Services. Lorsque vous visitez nos Propriétés numériques ou que vous utilisez nos Services, nous pouvons recueillir, collecter et enregistrer ces utilisations, sessions et informations connexes.
Nous recueillons les informations que vous nous fournissez volontairement. Par exemple, nous recueillons les informations que vous nous fournissez lorsque vous nous contactez directement par n'importe quel canal de communication (par exemple lorsque vous nous envoyez un e-mail contenant un commentaire ou un retour d'information).
Nous pouvons recueillir des informations auprès de sources tierces, tel que décrit ci-dessous.
Nous recueillons les informations que vous nous fournissez si vous vous connectez à nos Services par le biais de services tiers comme Facebook ou Google.
Pourquoi nous recueillons les informations
Nous utilisons vos Informations personnelles aux fins suivantes :
Pour fournir et exploiter les Services
Pour développer, personnaliser et améliorer nos Services
Pour répondre à vos réactions, demandes et requêtes et vous apporter notre assistance
Pour analyser les schémas de demande et d'utilisation
À d'autres fins internes, de recherche ou de statistiques
Pour renforcer nos capacités en matière de sécurité des données et de prévention de la fraude
Pour enquêter sur les éventuelles violations, faire respecter nos conditions ou nos politiques, ou se conformer à une loi, une réglementation ou une autorité gouvernementale applicable.
Pour vous envoyer des mises à jour, des avis, des documents promotionnels et d'autres informations concernant nos Services. Si nous vous envoyons des e-mails promotionnels, vous pouvez choisir de ne plus les recevoir en cliquant sur le lien de désabonnement que ces e-mails contiennent.
Avec qui nous partageons les informations
Nous pouvons partager vos informations avec nos fournisseurs de services, afin d'exploiter nos Services (par exemple, en stockant des informations sur les services d'hébergement tiers, en fournissant notre assistance technique, etc.)
Nous pouvons également divulguer vos informations dans les circonstances suivantes : (i) pour enquêter, détecter, prévenir ou prendre des mesures concernant des activités illégales ou d'autres actes répréhensibles, des soupçons de fraude ou des questions de sécurité ; (ii) pour établir ou exercer nos droits de défense contre des revendications légales ; (iii) pour protéger nos droits, nos biens ou notre sécurité personnelle et ceux de nos utilisateurs ou du grand public ; (iv) si nous ou l'une de nos sociétés affiliées subissons un changement de contrôle, y compris par le biais d'une fusion, d'une acquisition ou d'un achat de tous ou de la quasi-totalité de nos actifs ; (v) pour collecter, détenir et/ou gérer vos informations par le biais de nos fournisseurs de services tiers autorisés (par exemple, des sociétés de services en ligne), dans la mesure où cela est raisonnable à des fins commerciales ; ou (vi) pour coopérer avec des tiers dans le but d'améliorer votre expérience. Pour éviter toute confusion possible, nous pouvons transférer et divulguer à des tiers ou utiliser autrement les Informations non personnelles à notre seule discrétion.
Veuillez noter que nos Services vous permettent de participer à certaines activités sociales comme la publication de contenus, d'informations ou de commentaires, ainsi que de suivre d'autres utilisateurs et discuter avec eux. Sachez que le contenu ou les informations que vous fournissez dans ces zones peuvent être lues, recueillies et utilisées par les autres personnes qui y ont accès. Nous vous déconseillons d’envoyer sur un serveur ou de partager toute information que vous ne souhaitez pas rendre publique. Si vous envoyez un contenu sur nos Propriétés numériques ou que vous le fournissez de toute autre manière dans le cadre de l'utilisation d'un Service, vous le faites à vos propres risques. Nous ne pouvons pas contrôler les actions des autres utilisateurs ou des membres du public qui peuvent accéder à vos informations et à votre contenu. Vous comprenez et reconnaissez que, même après leur retrait de votre part ou de la nôtre, des copies de vos informations peuvent rester visibles sur des pages archivées ou mises en cache, ou qu’un tiers a pu copier ou stocker ce contenu.
Cookies et technologies similaires
Lorsque vous visitez ou accédez à notre Service, nous autorisons certains tiers à utiliser des balises web, des cookies, des pixels invisibles, des scripts, des balises et d'autres technologies et services d'analyse (les « Technologies de suivi »). Ces Technologies de suivi peuvent permettre à des tiers de recueillir automatiquement des informations vous concernant afin d'améliorer la manière dont vous naviguez sur nos Propriétés numériques, d'améliorer les performances de nos Propriétés numériques et de personnaliser votre expérience sur nos Propriétés numériques, ainsi qu'à des fins de sécurité et de prévention de la fraude.
Pour en savoir plus, consultez notre Politique en matière de cookies.
Par le biais de notre Service et de nos Propriétés numériques (y compris les sites web et les applications qui déploient notre Service), nous pouvons fournir des publicités qui peuvent également vous être adaptées, par exemple des publicités qui sont basées sur votre comportement de navigation récent sur différents sites web, navigateurs ou appareils.
Afin de vous fournir ces publicités, nous pouvons utiliser des cookies et/ou JavaScript et/ou des balises web (y compris des GIF invisibles) et/ou le stockage local HTML5 et/ou d'autres technologies. Nous pouvons également faire appel à des tiers, comme des annonceurs réseau, qui sont des tiers qui affichent des publicités en fonction de vos visites sur les sites web, afin de vous présenter des publicités ciblées. Les fournisseurs de réseaux publicitaires tiers, les annonceurs, les sponsors et/ou les services de mesure du trafic peuvent également utiliser des cookies et/ou JavaScript et/ou des balises web (y compris des GIF invisibles) et/ou des LSO Flash et/ou d'autres technologies pour mesurer l'efficacité de leurs publicités et personnaliser pour vous le contenu publicitaire. Ces cookies et autres technologies tierces sont régis par la politique de confidentialité spécifique de chaque tiers, et non pas par la présente.
Où sont stockées les informations ?
Informations non personnelles
Veuillez noter que nos entreprises, ainsi que les partenaires et les fournisseurs de services à qui nous faisons confiance, sont situés dans le monde entier. Toutes les Informations non personnelles que nous recueillons sont stockées et traitées dans diverses juridictions à travers le monde, aux fins détaillées dans la présente Politique de confidentialité.
Informations personnelles
Les Informations personnelles peuvent être conservées, traitées et stockées aux États-Unis d'Amérique, en Irlande, au Japon, en Israël et dans d'autres juridictions si cela est nécessaire pour la bonne prestation de nos services et/ou si la loi l'exige (comme expliqué plus en détail ci-dessous).
Combien de temps sont conservées les informations :
Veuillez noter que nous conservons les informations que nous recueillons aussi longtemps que nécessaire pour fournir les Services et pour nous conformer à nos obligations légales ou contractuelles envers vous, résoudre les litiges et faire respecter nos accords.
Nous pouvons rectifier, compléter ou supprimer des informations incomplètes ou inexactes, à tout moment et à notre entière discrétion.
Comment Wix protège les informations :
Le service d'hébergement de nos Propriétés numériques met à notre disposition la plateforme en ligne qui nous permet de vous fournir le Service. Vos données peuvent être stockées par l'intermédiaire des applications de stockage de données, de bases de données ou générales de notre fournisseur d'hébergement. Il stocke vos informations sur des serveurs sécurisés derrière un pare-feu et offre un accès sécurisé HTTPS à la plupart de ses services
Toutes les passerelles de paiement direct proposées par l'hébergeur de nos Propriétés numériques et que nous utilisons respectent les normes établies par PCI-DSS, telles que gérées par le PCI Security Standards Council, qui est un effort conjoint de sociétés comme Visa, MasterCard, American Express et Discover. Les exigences PCI-DSS contribuent à garantir le traitement sécurisé des informations relatives aux cartes de crédit par notre magasin et ses fournisseurs de services, y compris les mesures physiques, électroniques et procédurales.
Quels que soient les efforts faits et les mesures prises par nous et par notre hébergeur, nous ne pouvons pas garantir et nous ne garantissons pas la protection et la sécurité absolues des informations que vous téléchargez, publiez ou partagez de toute autre manière avec nous ou quelqu’un d’autre.
Nous vous encourageons à définir des mots de passe forts et à éviter de nous fournir ou de fournir à quiconque des informations sensibles dont vous pensez que la divulgation pourrait vous causer un préjudice substantiel ou irréparable. En outre, les e-mails et les messages instantanés n'étant pas reconnus comme des formes de communication sûres, nous vous demandons de, et vous encourageons à, ne pas partager d'informations sensibles par l'intermédiaire de ces méthodes.
Mineurs
Les Services ne sont pas destinés aux utilisateurs mineurs. Nous ne recueillons pas délibérément des informations auprès des enfants. Si vous n'êtes pas majeur(e), vous ne devez pas télécharger ou utiliser les Services, ni nous fournir d'informations.
Nous nous réservons le droit de demander une preuve d'âge à tout moment afin de veiller à ce que les mineurs n'utilisent pas nos Services. Si nous apprenons qu'une personne n'ayant pas atteint l'âge de la majorité utilise nos Services, nous pouvons interdire et bloquer l'accès de cet utilisateur à nos Services, ainsi que supprimer toutes les informations stockées chez nous concernant cet utilisateur. Si vous avez des raisons de croire qu'un mineur a partagé des informations avec nous, veuillez nous contacter comme indiqué ci-dessous.
Nous n'utiliserons vos informations personnelles qu'aux fins définies dans cette Politique de confidentialité, si :
L'utilisation de vos Informations personnelles est nécessaire pour exécuter un contrat ou prendre des mesures en vue de conclure un contrat avec vous (par exemple, pour vous fournir les Services ou pour vous fournir notre assistance client ou technique)
Il nous est nécessaire d'utiliser vos Informations personnelles pour nous conformer à une obligation légale ou réglementaire pertinente
Il nous est nécessaire d’utiliser vos Informations personnelles pour nos intérêts légitimes en tant qu'entreprise, à condition que cette utilisation soit à tout moment proportionnée et respectueuse de vos droits à la vie privée.
Si vous résidez dans l'UE, vous pouvez :
Demander à recevoir la confirmation que des Informations personnelles vous concernant sont traitées ou non, et accéder aux Informations personnelles que nous stockons vous concernant, ainsi qu'à certaines informations supplémentaires
Demander à recevoir des Informations personnelles que vous nous fournissez directement à titre volontaire dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine
Demander la rectification de vos Informations personnelles qui sont sous notre contrôle
Demander l'effacement de vos Informations personnelles
Vous opposer au traitement des données personnelles par nos soins
Demander la limitation du traitement de vos Informations personnelles par nos soins
Déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle
Toutefois, veuillez noter que ces droits ne sont pas absolus et qu’ils peuvent être soumis à nos propres intérêts légitimes ou exigences réglementaires. Si vous avez des questions d'ordre général sur les Informations personnelles que nous recueillons et sur la manière dont nous les utilisons, veuillez nous contacter de la manière indiquée ci-dessous.
Dans le cadre de la mise à disposition des Services à nos utilisateurs, nous pouvons transférer des informations à des entités affiliées ou à d'autres tiers au-delà des frontières de votre pays ou juridiction, vers d'autres pays ou juridictions dans le monde. En utilisant les Services, vous consentez au transfert de vos informations en dehors de l'EEE.
Si vous êtes situé(e) dans l'EEE, vos Informations personnelles ne pourront être transférées vers des lieux situés en dehors de l'EEE que si nous sommes convaincus qu’un niveau de protection adéquat ou comparable est en place pour protéger les Informations personnelles. Nous prendrons des mesures raisonnables pour nous assurer que nous avons des accords contractuels appropriés avec nos tiers pour garantir que des garanties adéquates sont en place de sorte que les risques d'utilisation illégale, de modification, de suppression, de perte ou de vol de vos Informations personnelles soient minimisés, et que ces tiers agissent à tout moment en conformité avec les lois applicables.
Modifications ou mises à jour de la Politique de confidentialité
Nous pouvons réviser cette politique de confidentialité à chaque fois que nécessaire, à notre seule discrétion, et la version la plus récente sera toujours affichée sur notre site web (comme indiqué dans la rubrique « Dernière révision »). Nous vous encourageons à consulter régulièrement la présente Politique de confidentialité pour prendre connaissance de toute modification. En cas de changements importants, nous publierons sur notre site web un avis pour annoncer ces changements. Si vous continuez à utiliser les Services après la notification de modifications sur notre site web, cela constituera votre reconnaissance de, et votre consentement à, ces modifications de la Politique de confidentialité et votre accord à être lié(e) par les conditions de ces modifications.
Nous contacter
Si vous avez des questions d'ordre général sur les Services ou les informations que nous recueillons à votre sujet, ou sur la manière dont nous les utilisons, contactez-nous :
Nom :
Adresse :
E-mail :
Conditions Générales de vente
Dernière révision : 22/03/2021
(1) Ce site web « creartdecoboutique.com » et/ou les services, y compris toutes les applications mobiles qui y sont connectées (collectivement appelés les « Services ») et toute offre ou vente de produits (les « Produits ») par l'intermédiaire du Site, sont détenus et exploités par l’entreprise individuelle Cré’Art Déco (ci-après également appelés « nous », « notre » ou « nos »). Les présentes Conditions commerciales (les « Conditions ») énoncent les modalités et conditions dans lesquelles les visiteurs ou utilisateurs (collectivement appelés l’« utilisateur » ou « vous ») peuvent visiter ou utiliser le Site et/ou les Services et acheter des Produits.
(2) En accédant aux Services ou en les utilisant, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions et y consentir, et vous acceptez d'être lié par elles. Si vous n'acceptez pas l’intégralité des Conditions, vous ne pouvez pas accéder au Site ni utiliser aucun des Services. Lisez attentivement les présentes Conditions avant d'accéder à notre Site ou à nos Services, ou de les utiliser, ou d'acheter des Produits. Dans ces Conditions, vous découvrirez qui nous sommes, comment nous vous vendons nos Produits, comment vous pouvez résilier le contrat d'achat et ce que vous pouvez faire en cas de problème.
(3) Vous déclarez être majeur(e) et posséder l'autorité légale, le droit et le pouvoir de conclure un accord contraignant basé sur les présentes Conditions, d'utiliser les Services et d'acheter des Produits. Si vous n'êtes pas majeur(e), vous ne pouvez utiliser les Services ou acheter des Produits qu’avec le consentement de vos parents ou de votre tuteur légal.
Pour les utilisateurs professionnels
(4) Ce site est publié par Sandy Simonneau, 6 Milliaboeuf – Maillet 36200 BOUESSE , 02.54.61.01.07, creatdecoboutique@gmail.com, enregistré à la chambre des métier sous le N° 850573700RM36
Le directeur de la publication est Sandy Simonneau.
Vous pouvez nous contacter :
par téléphone : 02.54.61.01.07 ou 07.67.36.41.86 (prix d'un appel local)
par e-mail : creartdecoboutique@gmail.com
par courrier : 6 Milliaboeuf – Maillet 36200 BOUESSE
Ce site est hébergé par Wix.com
Ces Conditions sont fournies en langue française. En cas de divergence entre la version française de ce document et n’importe laquelle de ses traductions, la version française prévaudra.
Pour utiliser notre Site et/ou profiter de nos Services, vous devez avoir au moins 18 ans, ou avoir atteint l'âge légal de la majorité dans votre pays, et posséder l'autorité légale, le droit et le pouvoir de signer ces Conditions en tant qu’accord contraignant. Vous n'êtes pas autorisé(e) à utiliser ce Site et/ou à profiter de nos Services si c’est interdit dans votre pays, ou par une loi ou réglementation qui vous est applicable.
En outre, avant de passer et de confirmer une commande, vous devez lire et accepter les présentes Conditions.
Vous pouvez télécharger et imprimer ces Conditions.
Description des Produits
Vous devez lire attentivement la description des Services et/ou des Produits avant de passer une commande. La description des Services et/ou Produits présente les caractéristiques essentielles des Services et/ou Produits, conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation. Ces descriptions sont conçues pour vous fournir les informations les plus complètes possibles sur ces caractéristiques, sans être exhaustives. Les photographies, les dessins et les descriptions des Produits et/ou Services sont fournis à titre purement indicatif et ne nous engagent pas.
Nous vous invitons à vous référer aux informations et aux instructions d'utilisation qui figurent sur l’emballage, les étiquettes et les documents d'accompagnement. Nous ne pouvons être tenus pour responsables d’un dommage résultant du non-respect de ces instructions d'utilisation des Produits et/ou Services fournis sur notre site web.
Achat de Produits
Tout achat de Produits est soumis aux Conditions applicables au moment de cet achat.
(1) Lors de l'achat d'un Produit : (a) il vous incombe de lire la liste complète des articles avant de vous engager à les acheter ; et (b) le passage d'une commande sur le site (en complétant la procédure de paiement en appuyant sur le bouton « Acheter » ou un bouton similaire) peut conduire à un contrat juridiquement contraignant pour l'achat du Produit concerné, sauf indication contraire dans les présentes Conditions.
(2) Vous pouvez choisir parmi notre sélection de Produits et placer les produits que vous avez l'intention d'acheter dans un panier en cliquant sur le bouton correspondant. Les prix que nous pratiquons sont indiqués sur le Site. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix ou de corriger toute erreur de tarification qui pourrait se produire par inadvertance, à tout moment. Ces modifications n'affectent pas le prix des Produits que vous avez déjà achetés auparavant. Lors du paiement, un récapitulatif de tous les Produits que vous avez placés dans votre panier vous sera présenté. Ce récapitulatif reprend les caractéristiques essentielles de chaque produit ainsi que le prix total de tous les produits, les frais d'envoi, selon le cas. TVA non applicable - article 293 B du CGI. La page de paiement vous donne également la possibilité de vérifier et, si nécessaire, de modifier ou retirer des Produits, ou de modifier les quantités. Si nécessaire, vous pouvez également identifier et corriger les erreurs de saisie en utilisant la fonction d'édition avant de rendre votre commande définitivement contraignante. Tout délai de livraison indiqué s'applique à compter de la réception de votre paiement du prix d'achat. En appuyant sur le bouton « Acheter », vous passez une commande ferme pour acheter les Produits annoncés au prix et avec les frais d'envoi indiqués. Pour terminer le processus de commande en cliquant sur le bouton « Acheter », vous devez d'abord accepter les présentes Conditions comme étant juridiquement contraignantes pour votre commande en cochant la case correspondante.
(3) Nous vous enverrons alors une confirmation de réception de votre commande par e-mail, dans laquelle votre commande sera à nouveau récapitulée et que vous pourrez imprimer ou enregistrer en utilisant la fonction correspondante. Veuillez noter qu'il s'agit d'un message automatique qui ne fait que documenter le fait que nous avons reçu votre commande. Il n'indique pas que nous acceptons votre commande.
(4) Le contrat juridiquement contraignant pour l'achat des produits est conclu uniquement lorsque nous vous envoyons un avis d'acceptation par e-mail ou que nous vous livrons les Produits. Nous nous réservons le droit de ne pas accepter votre commande. Cela ne s'applique pas dans les cas où nous proposons un mode de paiement pour votre commande et que vous l’avez choisi, si un processus de paiement est lancé immédiatement après la soumission de votre commande (par exemple, un transfert d'argent électronique, ou un transfert bancaire instantané via PayPal, ou un autre mode de paiement similaire). Dans ce cas, l'accord juridiquement contraignant est conclu lorsque vous terminez le processus de commande, tel que décrit ci-dessus, en appuyant sur le bouton « Acheter ».
(5) Vous pouvez enregistrer votre moyen de paiement préféré pour une utilisation ultérieure. Dans ce cas, nous conserverons vos identifiants de paiement conformément aux normes applicables dans notre secteur (par exemple PCI DSS). Vous pourrez identifier votre carte ainsi stockée par ses quatre derniers chiffres.
Livraison des Produits
Nous pouvons livrer nos produits en dans le monde entier.
Les tarifs et les délais de livraison varient selon le type de Produits commandés, l'adresse de livraison et le mode de livraison choisi :
La Poste : Courrier simple, Courrier suivi, Colissimo
Mondial Relay : en relais colis ou à domicile selon les pays
Les tarifs et délais de livraison applicables vous seront communiqués avant de confirmer votre commande.
Les Offres spéciales
Nous pouvons de temps en temps proposer des réductions et autres offres (les « Offres ») concernant nos Produits. Ces Offres ne sont valables que pour la durée qui peut y être indiquée. Les Offres ne peuvent pas être transférées, modifiées, vendues, échangées, reproduites ou distribuées sans notre autorisation écrite expresse.
Politique de remboursement et de retour
Vous avez le droit de vous rétracter sans donner de motif pendant 14 jours à compter de la réception du Produit ou de la date à laquelle vous avez signé le contrat de prestation de services.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision par courrier recommandé à l'adresse suivante : 6 Milliaboeuf – Maillet 36200 BOUESSE ou par e-mail à creartdecoboutique@gmail.com dans le délai imparti, en utilisant le formulaire suivant joint aux présentes Conditions en tant qu’annexe 1. Si vous nous contactez par e-mail, nous accuserons réception de votre rétractation.
Vous devez retourner les Produits le plus rapidement possible, dans tous les cas dans les 14 jours suivant la notification de votre rétractation. Dès réception du Produit, nous procéderons à un remboursement complet dans un délai de 14 jours, à l'exception des frais de retour, qui resteront à votre charge.
En outre, veuillez noter que les Produits suivants ne peuvent pas être retournés :
-Tous nos articles personnalisables, puisque nous vous demandons toujours de valider le montage avant impression.
Selon l'article L. 221-28 du Code de la consommation - vous ne pouvez pas ajouter un article qui ne figure pas sur la liste du Produit concerné.
Garantie des Produits
Si le Produit est affecté d'un vice caché, vous êtes en droit d'agir sur la base de la garantie prévue par les articles 1641 et suivants du code civil pendant deux ans à compter de la découverte du défaut. Un vice caché implique qu'il rend le Produit impropre à l'usage auquel il est destiné, ou qu'il entrave son utilisation de telle manière que vous ne l'auriez pas acheté ou n'en auriez donné qu'un prix inférieur si vous aviez eu connaissance du défaut. Cela implique également que vous ne saviez pas que le défaut existait au moment où vous avez acheté le Produit.
En tant que consommateur, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité dans les conditions de l'article L. 217-4 et suivants du Code de la consommation. La garantie légale protège le consommateur lorsqu'il achète un produit qui n'est pas conforme à sa description, ou qui ne convient pas à l'usage normalement prévu, en raison de défauts de conformité au moment de la livraison. Vous disposez de deux ans à compter de la livraison d'un Produit pour agir sur la base de la garantie légale de conformité. Vous pouvez demander la réparation ou le remplacement du Produit, sauf dans le cadre des dispositions de l'article L. 217-9 alinéa 2 du Code de la consommation. Si la réparation ou le remplacement du Produit est impossible, vous pouvez nous retourner rapidement le Produit pour avoir droit à un remboursement complet.Pendant les 24 mois suivant la livraison, vous n'avez pas à fournir la preuve de l'existence du défaut allégué.
Sauf dans les cas expressément prévus dans les présentes Conditions et dans toute la mesure autorisée par la loi applicable, nous rejetons expressément toute autre garantie ou condition, qu'elle soit faite oralement ou par écrit, y compris, mais sans s’y limiter, concernant la précision, l'opportunité, l'exhaustivité, les résultats, les performances, l'absence d'erreurs ou l'interruption des performances, le titre, la non contrefaçon, la qualité, la qualité de l'information, la jouissance paisible, la qualité marchande ou l’adéquation à un usage particulier (même si nous avons été informés de cet usage), ainsi que toutes les déclarations, garanties expresses ou implicites ou autres conditions découlant du déroulement de l'exécution, de la conduite des affaires ou de l'usage du commerce.
Compte de membre
(1) Pour accéder et utiliser certaines sections et fonctionnalités de notre Site, vous devez d'abord vous inscrire et créer un compte (« Compte de membre »). Vous devez fournir des informations précises et complètes lors de la création de votre Compte de membre.
(2) Si une personne autre que vous-même accède à votre Compte de membre et/ou à l'un de vos paramètres, elle pourra effectuer toutes les actions qui vous sont accessibles, y compris apporter des modifications à votre Compte de membre. Par conséquent, nous vous encourageons vivement à conserver les identifiants de connexion de votre Compte de membre en toute sécurité. Toutes ces activités pourront être considérées comme ayant eu lieu en votre nom et pour votre compte, et vous serez seul responsable de toutes les activités qui ont lieu sur votre Compte de membre, que vous les ayez spécifiquement autorisées ou non, et de tous les dommages, dépenses ou pertes qui pourront résulter de ces activités. Vous êtes responsable des activités effectuées sur votre Compte de membre de la manière décrite si vous avez permis l'utilisation de votre Compte de membre par négligence, en ne prenant pas le soin raisonnable de protéger vos identifiants de connexion.
(3) Vous pouvez créer et accéder à votre Compte de membre par le biais d’une page web dédiée ou en utilisant une plateforme tierce comme Facebook (le « Compte de réseau social »). Si vous vous inscrivez par le biais d’un compte d’une plateforme tierce, vous nous autorisez à accéder à certaines informations vous concernant, qui sont stockées dans votre Compte de réseau social.
(4) Nous pouvons résilier ou suspendre de façon temporaire ou permanente votre accès à votre Compte de membre sans engager notre responsabilité, afin de nous protéger, de protéger notre Site et nos Services ou de protéger d'autres utilisateurs, y compris si vous violez une disposition des présentes Conditions ou toute loi ou réglementation applicable en rapport avec votre utilisation du site ou de votre Compte de membre. Nous pourrons le faire sans vous préavis si les circonstances exigent une action immédiate ; dans ce cas, nous vous en informerons dès que raisonnablement possible. En outre, nous nous réservons le droit de résilier votre Compte de membre sans motif, en vous envoyant un préavis de deux mois par e-mail, si nous mettons fin à notre programme de Comptes de membre ou pour toute autre raison. Vous pouvez cesser d'utiliser votre Compte de membre et demander sa suppression à tout moment en nous contactant.
Propriété intellectuelle
(1) Nos Services et le contenu associé (et toute œuvre dérivée ou amélioration de ceux-ci), y compris, mais sans s'y limiter, tous les textes, illustrations, fichiers, images, logiciels, scripts, graphiques, photos, sons, musique, vidéos, informations, contenu, matériaux, produits, services, URL, technologies, documentations, marques commerciales, marques de service, noms commerciaux et habillages commerciaux et caractéristiques interactives, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle y afférents, sont notre propriété ou sous notre licence (collectivement, « Notre propriété intellectuelle »), et rien dans les présentes ne vous accorde de droit en relation avec Notre propriété intellectuelle. Sauf si cela est expressément stipulé aux présentes ou si cela est requis en vertu de dispositions obligatoires de la loi applicable pour l'utilisation des Services, vous n'acquerrez aucun droit, titre ou intérêt dans Notre propriété Intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes conditions sont expressément réservés.
(2) Si les Produits comprennent un contenu numérique comme de la musique ou des vidéos, les droits indiqués pour ce contenu sur le Site vous seront accordés.
Exclusion de garantie pour l'utilisation du Site et des Services
Les Services, Notre propriété intellectuelle et tous les documents, les informations et le contenu fournis concernant ceux-ci qui sont rendus accessibles à tout utilisateur gratuitement sont fournis « en l'état » et « tels que disponibles », sans aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toute garantie d'adéquation à un usage particulier et toute garantie concernant la sécurité, la fiabilité, la rapidité, la précision ou la performance de nos services, sauf en cas de non-divulgation malveillante de défauts. Nous ne garantissons pas que nos Services gratuits seront fournis sans interruption ou sans erreur, ou qu'ils répondront à vos besoins. L'accès aux Services et au Site pourra être suspendu ou limité en raison de réparations, de maintenance ou de mises à jour. La garantie des Produits que vous avez achetés chez nous, telle que mentionnée dans la section « Garantie du produit » ci-dessus, n'en sera pas affectée.
Indemnisation
Vous acceptez de nous défendre et de nous tenir indemne contre tout(e) réclamation, dommage, coût, responsabilité et dépense réel(le) ou allégué(e) (y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires raisonnables d'avocat) découlant de, ou liés à, votre utilisation du Site et des Services en violation des présentes Conditions, y compris en particulier toute utilisation qui violerait les limitations et exigences énoncées dans les présentes Conditions, sauf si ces circonstances ne sont pas causées par votre faute.
Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous rejetons toute responsabilité pour tout montant ou type de perte ou de dommage qui pourrait résulter pour vous ou un tiers (y compris toute perte directe ou indirecte et toute perte de revenus, de profits, de clientèle, de données, de contrats, ainsi que toute perte ou tout dommage résultant de, ou lié à,une interruption d'activité, la perte d'opportunités, la perte d'économies anticipées, le gaspillage de temps de gestion ou de bureau, même s'il est prévisible, en rapport avec (1) le présent Site et son contenu, (2) l'utilisation, l'incapacité d'utiliser ou les résultats de l'utilisation du présent site, (3) tout site web lié au présent Site ou les documents présents sur ces sites web liés.
Nous ne pourrons pas être tenus responsables d’un retard ou d’un manquement à nos obligations découlant de ces Conditions si ce retard ou ce manquement résulte d'une cause indépendante de notre volonté et/ou d'un cas de force majeure au sens de l'article 1216 du Code civil.
Modification des Conditions ou des Services ; interruption
(1) Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à chaque fois que nécessaire, à notre seule discrétion. Vous devez donc les consulter régulièrement. Si nous modifions ces Conditions de manière substantielle, nous vous informerons que des modifications substantielles y ont été apportées. Le fait de continuer à utiliser le Site ou notre Service après un tel changement constituera votre acceptation des nouvelles Conditions. Si vous n'acceptez pas l'une de ces conditions ou toute version future des Conditions, n'accédez pas au Site ou au Service et ne les utilisez pas.
Nous pouvons modifier les Services, cesser de fournir les Services ou toute caractéristique des Services que nous proposons, ou créer des limites pour les Services. Nous pouvons mettre fin ou suspendre l'accès aux Services de façon permanente ou temporaire pour toute raison, sans aucune responsabilité. Nous vous en informerons suffisamment à l'avance si cela est possible dans les circonstances données et nous prendrons raisonnablement en compte vos intérêts légitimes lors d’une telle action.
Liens vers des sites tiers
Les Services peuvent inclure des liens qui vous font quitter le Site. Sauf mention contraire, les sites liés ne sont pas sous notre contrôle et nous ne sommes pas responsables de leur contenu, ni des liens qu'ils contiennent, ni de leurs changements ou mises à jour. Nous ne sommes pas responsables des transmissions reçues des sites liés. Les liens vers des sites tiers ne sont fournis qu'à titre de commodité. Si nous ajoutons des liens vers d'autres sites web cela ne signifie pas que nous approuvons leurs propriétaires ou leur contenu.
Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de France, à l'exception des règles de conflit de lois.
Si vous souhaitez attirer notre attention sur un sujet, une réclamation ou une question concernant notre site, contactez-nous : creartdecoboutique@gmail.com
"Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND"
Divers
(1) Aucune renonciation à un manquement ou un défaut au titre des présentes ne pourra être considérée comme une renonciation à un manquement ou à un défaut antérieur ou ultérieur.
(2) Les titres d’articles utilisés dans les présentes Conditions ne sont utilisés que par commodité et n'ont aucune substance juridique.
Sauf indication contraire, si une partie des présentes Conditions est jugée illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, il est convenu que cette partie des présentes Conditions sera supprimée, que les autres conditions des présentes Conditions ne seront pas affectées et qu’elles resteront en vigueur.
En acceptant les Conditions, vous vous engagez à ne pas contester la valeur probante des documents échangés via le Site, sur la base de leur nature électronique. Les registres informatisés sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements effectués entre nous.
Votre acceptation des Conditions vaut convention de preuve, au sens de l'article 1368 du Code civil.
(4) Vous ne pouvez pas céder votre accord avec nous en vertu des présentes Conditions, ni vos droits ou obligations en vertu des présentes, en tout ou en partie, sans notre consentement écrit préalable.
(5) Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord et remplacent tous les accords écrits ou oraux précédents entre vous et nous concernant les Services et la vente des Produits.
(6) Les dispositions des présentes Conditions, qui, par leur nature, doivent survivre à toute action de notre part, survivront, y compris, mais sans s'y limiter, les dispositions relatives aux indemnités, aux renonciations, aux rejets de responsabilité, aux limitations de responsabilité et au présent article « Divers ».
Nous contacter
Pour nous contacter, envoyez un e-mail à :
Sandy Simonneau
creartdecoboutique@gmail.com
6 Milliaboeuf – Maillet 36200 BOUESSE
Mentions légales
1. RENSEIGNEMENTS JURIDIQUES
Directeur de la Publication : Sandy Simonneau
Entreprise : Cré’Art Déco
SIRET : 85057370000018
Enregistré à la chambre des métiers sous le N°850573700RM36
Adresse siège : 6 Milliaboeuf – Maillet 36200 BOUESSE
Téléphone : 02.54.61.01.07
Adresse mail : creartdecoboutique@gmail.com
2. DROITS D'AUTEUR – DROITS DE REPRODUCTION
L’ensemble des contenus de ce site relève de la législation française et internationale sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés. La reproduction de tout ou partie du site, quelles qu’en soient la forme et la destination est formellement interdite, sauf autorisation expresse du directeur de la publication.
3. LIENS EXTERNES
Ce site propose des liens vers d’autres sites. Ceux-ci peuvent également collecter des données à caractère personnel ou non. La consultation de ces sites ainsi que la collecte et l'utilisation de données personnelles sur ces sites sont soumises aux conditions d'utilisation et aux politiques de protection des données personnelles desdits sites.
4. MODIFICATION DE CETTE NOTICE
L’entreprise Cré’Art Déco se réserve le droit de modifier ou, de façon plus générale, d'actualiser cette notice à tout moment et sans préavis. C'est pourquoi nous vous invitons à consulter régulièrement cette notice.
5. CONFIDENTIALITE
Un système de "cookies anonymes" géré par nos services techniques est mis en place apprécier l’intérêt que vous portez au contenu de notre site. Il sert seulement à améliorer la qualité de nos articles en fonction de vos attentes. En particulier, les cookies ne permettent pas de savoir votre nom, ni votre adresse de courrier, mais de connaître :
- votre adresse IP, in extenso votre fournisseur de service,
- le navigateur que vous utilisez, in extenso votre système d’exploitation, et ce pour vous procurer une meilleure navigation
- la page d’où provient l’hyperlien que vous avez cliqué pour nous visiter, et ce dans un but analytique des données d'accès à nos domaines.
Notre site ne collecte sur les visiteurs du site aucune autre information nominative ou personnelle que celles qui lui sont ouvertement et volontairement fournies, en particulier par l’intermédiaire des adresses électroniques de ses correspondants.
6. POUR NOUS CONTACTER
Pour toute question relative aux données personnelles, à la présente notice ou pour exercer vos droits au titre de la loi Informatiques et Libertés, adressez-vous à notre webmaster sur creartdecoboutique@gmail.com
7. HEBERGEMENT DU SITE
L’hébergement du site est fourni par :
Wix
Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Téléphone : +1 415-639-9034.
Conformément aux dispositions de la loi Informatiques et Libertés du 6 Janvier 1978 (article 34), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données vous concernant.
Mentions légales
La Société Cré’Art Déco est immatriculée au Registre de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat sous le n°850 573 700 RM36 avec pour N° de Siret 850573 700 00018, et dont le siège social est sis 6Milliaboeuf, 36200, Bouesse, France, creartdecoboutique@gmail.com, tél : 0767364186
TVA non applicable, art. 293B du CGI
Nous contacter
Nom de l'entreprise: Cré'Art Déco
Adresse e-mail: creartdecoboutique@gmail.com
Téléphone: +33767364186
Fax:
Adresse postale: 6 Milliaboeuf
Pays: France
Région: Centre
Ville: Bouesse
Code Postal: 36200
Conditions générales de vente
1- Préambule et Objet
2- Modalités de commande
3- Commandes
4- Retour et remboursement
5- Transfert des risques
6- Garanties légales
7- Limitation de responsabilité
8- Données personnelles
9- Absence de renonciation/ Non validité partielle
10- Force majeure
11- Loi applicable et juridictions compétentes
12- Annexe – Formulaire de rétractation
Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site accessible par l’adresse creartdecoboutique.com (ci-après dénommé le « Site »).
L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux Termes et Conditions suivantes, aux Conditions Générales d’Utilisation et Conditions Générales de Vente et à la Politique de Confidentialité et de Protection des Données Personnelles (ci-après désignées ensemble comme « les Conditions »).
1- Préambule et objet
Le site marchand creartdecoboutique.com (ci-après dénommé le « Site ») est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet et est édité par la Société Cré’Art Déco, immatriculée au Registre de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat sous le n°850 573 700 RM36 avec pour N° de Siret 850573 700 00018, et dont le siège social est sis 6Milliaboeuf, 36200, Bouesse, France, creartdecoboutique@gmail.com, tél : 0767364186 (ci-après dénommée « Cré’Art Déco »).
Le Site permet à Cré’Art Déco de proposer à la vente des produits personnalisables ainsi que des produits déjà présents au catalogue imprimés par nos soins et accessoires revêtus de la marque Cré’Art Déco (ci-après dénommés « Produits »).
L’achat des Produits proposés sur creartdecoboutique.com est soumis à l’ensemble des présentes conditions générales de vente (« Conditions générales de Vente »).
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. A cet égard, à chaque passage de commande sur le Site, le Client devra confirmer son acceptation des Conditions Générales de Vente en cochant la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente ». Cette validation au moment de la commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente et la renonciation à se prévaloir de toutes autres conditions non expressément convenues entre Cré’Art Déco et le Client.
Conformément aux dispositions des articles 1369-1 et 1369-4 du Code civil français, les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être conservées par enregistrement informatique et/ou être reproduites par le Client par leur impression sur le serveur.
Les présentes Conditions Générales de Vente seront applicables tant qu'elles figureront sur le Site. Cré’Art Déco peut à tout moment modifier et mettre à jour ces Conditions Générales de Vente étant toutefois précisé que les Conditions Générales de Vente applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client telles que formellement acceptées par le Client.
2- Modalités de commande
A. Conditions relatives au Client
Les commandes passées sur le site creartdecoboutique.com sont réservées exclusivement aux utilisateurs finaux, à savoir les Clients consommateurs, au sens qu’en donnent la loi et la jurisprudence, agissant exclusivement pour leur propre compte, titulaires d’une carte bancaire, ayant la capacité juridique (ci-après dénommés « Client »). Les Produits doivent être destinés à une utilisation personnelle du Client, autrement que pour leur revente partielle ou totale.
Le Client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à Internet et de l'utilisation du Site.
Dans le cadre de la vente en ligne de ses Produits, Cré’Art Déco constituera une base de données de ses Clients qui recensera certaines données à caractère personnel nécessaires à l’enregistrement, au traitement et au suivi des commandes.
En effet, le Client devra, s’identifier pour pouvoir acheter un produit selon l’une des trois options suivantes :
Lors de sa première commande, ouvrir un compte Client et remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires (Civilité, Prénom, Nom, date de naissance, adresse électronique, mot de passe, adresse de livraison et adresse de facturation).
Par la suite et pour toute nouvelle commande, le Client ayant ouvert un compte client s’identifiera à l’aide de son adresse de messagerie électronique (identifiant) et de son mot de passe, dont il aura la charge de préserver la confidentialité, en cliquant sur l’icône « Identification ».
Les informations communiquées par le Client dans le cadre de l’ouverture de son compte Client ou lors de chacune de ses commandes devront être complètes, exactes et à jour. A défaut, Cré’Art Déco ne sera pas en mesure d’exécuter les commandes. Si le Client ne souhaite pas communiquer de telles informations, Cré’Art Déco ne sera pas en mesure de répondre favorablement à sa commande.
Cette base de données a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés en France, conformément aux dispositions de la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004. Les données qu’elle contient pourront être communiquées en tout ou partie aux seuls prestataires de Cré’Art Déco intervenant dans le cadre de l’exécution des commandes, conformément à l’article 8 des présentes Conditions Générales de Vente.
B. Zone de livraison
La zone de livraison des Produits Cré’Art Déco commandés sur le site creartdecoboutique.com est limitée à la France métropolitaine (Corse incluse), la Belgique, le Luxembourg et l’Espagne.
C. Produits commercialisés
Le site creartdecoboutique.com permet de commander des produits personnalisables et d’autres déjà présents dans notre catalogue tous imprimés par nos soins.
Le Client est invité à consulter le descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques (dénomination, définition, caractéristique et composition, …), conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation.
Tout en apportant le plus grand soin et la plus grande exactitude à la mise en ligne des informations relatives aux Produits et à leur mise à jour, Cré’Art Déco ne saurait être tenue pour responsable en cas d’erreur(s) non substantielle(s), ce que le Client reconnaît et accepte.
En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, Cré’Art Déco s’engage à corriger cette erreur : le Client pouvant soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre les garanties légales dans les conditions définies ci-après.
D. Disponibilité
Des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de commande. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement survenir, notamment dans le cas de commandes simultanées d'un même produit par plusieurs clients.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après la passation de commande, Cré’Art Déco informera le Client par courrier électronique ou par téléphone dans les meilleurs délais, en proposant soit de commander un autre article présenté sur le Site en remplacement, soit d’annuler la commande. Si le Client choisit d’annuler sa commande, il sera remboursé au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant le retour des marchandises, si le compte a été débité. La date effective de crédit sur le compte du Client pourra varier en fonction du contrat bancaire.
Cré’Art Déco se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis la sélection d’articles proposés sur le Site ainsi que leur prix. En cas de changement de prix, le prix applicable sera celui en vigueur au jour de la commande.
E. Tarifs
Les prix sont indiqués en Euros, Hors Taxe et ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des Produits achetés. Le mode de calcul des frais de livraison est néanmoins communiqué au consommateur.
Les frais de préparation et d'expédition de la commande sont calculés en fonction du poids total des produits commandés.
L’ensemble des frais sera indiqué au Client avant enregistrement de sa commande.
TVA non applicable, art. 293B du CGI
3- Commandes
A. Enregistrement
Le Client qui souhaite passer commande choisit le ou les différents Produits en cliquant sur « Ajouter au panier ».
A tout moment le Client peut :
vérifier les Produits contenus dans son panier et obtenir une information détaillée sur chacun d’entre eux (photographie, nom du produit, référence, taille, couleur, quantité choisie) le prix unitaire et le montant total de la commande en cliquant sur l’icône « Mon panier »,
poursuivre sa sélection de produits en cliquant sur le bouton « Continuer mon shopping ».
Après avoir pris connaissance de sa commande, tout Client devra s’identifier conformément à la procédure prévue à l’article 2.A « Conditions relatives à l’Acheteur » après avoir cliqué sur « Valider mon Panier et coché l'acceptation des Conditions Générales de Vente » .
Les options d'identification mènent ensuite à la finalisation de la commande en suivant les étapes suivantes :
Etape 1 - Adresse/Mode de Livraison : Indication de l'adresse de facturation (indiquez votre civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse, code postal, ville et email) et de livraison (adresse de livraison choisie), puis le mode de livraison
Etape 2 - Paiement ; indications des données pour le paiement en choisissant le mode de paiement (chèque, virement, carte de crédit ou PayPal, le type de carte, le nom du détenteur de la carte, le numéro de la carte, la date de validité de la carte, le code de sécurité) et validation définitive de la commande en cliquant sur l'icône « Paiement ».
B. Validation
Dès la validation et paiement par le Client de la commande, celle-ci est transmise à Cré’Art Déco. En cas d'erreur sur une commande, veuillez contacter dans les meilleurs délais notre service consommateur par mail creartdecoboutique@gmail.com ou par téléphone au 0767364186.
Toutefois, Cré’Art Déco se réserve le droit de ne pas valider la commande ou de l’annuler dans les cas suivants (dans cette dernière hypothèse, Cré’Art Déco en informera le Client par email) :
si l’adresse de livraison est en dehors de la zone de livraison,
s’il y a un litige, antérieur ou non, existant avec le Client,
s’il y a eu non paiement total ou partiel d’une commande précédente par le Client,
s’il y a refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires,
si Cré’Art Déco estime raisonnablement que le Client a enfreint les Conditions générales de Vente ou qu’il s’est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.
C. Conditions de Paiement
Toute commande passée sur le Site doit être réglée par le Client immédiatement après la validation de la commande par débit de son compte bancaire. En cliquant sur l’icône « Régler ».
Le prix total de la commande (payable en Euros) dû par le Client est le montant indiqué sur le Bon de commande, et inclut les frais de livraison.
Cré’Art Déco accepte le paiement par :
Paypal®
Cartes de crédits : Carte Bleue®, Visa® et Master Card®.
Cartes de débits : Carte Bleue®, Visa® et Maestro.
Chèques
Virements bancaires
Le Client autorise donc par avance sa banque à débiter son compte à la vue des enregistrements ou des relevés transmis via le module de règlement, même en l'absence de factures signées de la main du titulaire de la carte bancaire. Les produits Cré’Art Déco commandés demeurent la propriété de Cré’Art Déco jusqu’au complet encaissement du prix par Cré’Art Déco.
A cette fin, le Client garantit à Cré’Art Déco qu'il est le titulaire de la carte bancaire et que le nom figurant sur cette carte bancaire à débiter est bien le sien puis communique, dans un environnement sécurisé sur Internet, le numéro à seize chiffres et la date d'expiration de sa carte bancaire, ainsi que les numéros du cryptogramme visuel figurant au verso de sa carte bancaire.
Cré’Art Déco a mis en place un système qui garantit un paiement en ligne en toute sécurité. Il s'agit d'une sécurisation par cryptage S.S.L (Secure Socket Layer) qui protège toutes les données liées aux moyens de paiement.
Dans le cadre des paiements par Internet, et afin de lutter contre la fraude sur Internet, un contrôle s'effectuera en ligne auprès des établissements et organismes bancaires compétents. Il est précisé que Cré’Art Déco ne collecte et ne conserve pas les coordonnées des cartes bancaires du client.
D. Accusé de réception de la commande
Lorsque le paiement est effectué, un document récapitulatif de la commande rédigé en français (ci-après dénommé « Accusé de réception de la commande ») sera envoyé sans délai au Client, sur l’adresse électronique indiquée lors de son enregistrement sur le site Internet. Ce document reprend l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties.
En conservant ce courrier électronique et/ou en l’imprimant, le Client détient une preuve de la commande que Cré’Art Déco lui recommande de conserver. Le Client devra signaler immédiatement au Service Clients Cré’Art Déco d’éventuelles erreurs et/ou omissions contenues dans ce récapitulatif. En outre, le Client aura la possibilité d’accéder à l’historique de sa ou ses commande(s) en cliquant sur l’icône « Mon Compte », « Mes Commandes ».
En outre, et quel que soit le montant de sa commande, le Client aura la possibilité d’accéder à la facture de sa ou ses commandes en cliquant sur l’icône « Mon Compte ».
E. Livraison
Les Produits seront livrés par à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande dans un délai moyen de 3 à 10 jours ouvrés.
Les prestataires pour la livraison sont les suivants :
La Poste
Colissimo
Mondial Relay
Transporteur privé selon le poids du colis
Les délais courent à compter du jour suivant le paiement de la commande et la livraison intervient dans tous les cas au plus tard 30 jours à compter du jour suivant le paiement de la commande.
Les tarifs d’expédition à la charge du Client seront détaillés dans le processus de commande.
Après expédition des Produits Cré’Art Déco commandés, Cré’Art Déco enverra au client un courrier électronique de confirmation d’expédition, en français, ainsi qu’un numéro de suivi de commande.
En cas d’absence de réception dans le délai de livraison annoncé, le Client doit appeler le service Clientèle au 0767364186 ou creartdecoboutique@gmail.com ouvert du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 10h à 17h. Le Client aura la possibilité d’annuler sa commande. Les sommes versées le cas échéant par le Client lui seront alors restituées dans un délai de 14 jours calendaires, à l’exclusion de tout autre indemnisation. La date effective de crédit sur le compte du Client peut varier en fonction de son contrat bancaire.
F. Réception de la commande
A réception de la commande, le Client doit vérifier que les produits reçus sont conformes à la commande. Toute réserve apparente doit être notifiée sous forme manuscrite sur le bon de livraison (à savoir : Produits manquants ou abîmés, colis endommagés) puis confirmée par écrit dans les 30 jours calendaires suivant la réception des Produits au service consommateur de Cré’Art Déco à l’adresse suivante :
Sandy Simonneau, Cré’Art Déco, 6 Milliaboeuf, 36200 Bouesse, France.
Sauf en cas de défaut de conformité au sens du Code la Consommation, toute réclamation formulée au-delà du délai de 30 jours calendaires sera considérée comme étant irrecevable et la responsabilité de Cré'Art Déco ne pourra être engagée.
Si le Client souhaite le(s) retourner, la procédure définie à l’article 4.B. s’applique.
En cas de retours anormaux ou abusifs, Cré’Art Déco pourra refuser de valider une commande ultérieure.
4- Retour et remboursement
A. Exercice du droit de rétraction
Le Client dispose d’un délai de 30 jours calendaires à compter de la date de réception pour retourner, à ses frais, et à ses risques, le(s) Produit(s) commandé(s), et ce sans avoir à justifier de motifs.
Le(s) produit(s) doit/doivent être impérativement renvoyé(s) à la société Cré’Art Déco dans un parfait état, dans son/leurs conditionnement(s) et emballage(s) d’origine, accompagné(s) du bon de livraison en carton d’origine. Le(s) Produits doit/ doivent avoir été acheté(s) sur le Site creartdecoboutique.com. Les articles retournés incomplets, abîmés, portés, endommagés, utilisés ou salis ne seront pas remboursés. Des accessoires faisant partie intégrante du Produit fini, (comme les supports d’ardoises ou de cadres), doivent être renvoyés également. Un retour ne peut pas être accepté, si l'accessoire est manquant.
Le Client doit renvoyer le(s) produit(s) à ses frais, avec le bon de retour qu’il trouvera dans la rubrique « mon compte » « mes commandes » « éditer mon bon de retour » sur le site creartdecoboutique.com, ainsi que le bon de livraison sur lequel il aura entouré le/ les produit(s) et quantité(s) renvoyé(s) à l’adresse suivante :
Sandy Simonneau, Cré’Art Déco, 6 Milliaboeuf, 36200 Bouesse, France.
Le Client peut également utiliser le formulaire de rétractation figurant en annexe des présentes CGV et le renvoyer à l'adresse ci-dessus.
Le retour peut uniquement être effectué par la Poste.
Si toutes les conditions susmentionnées sont remplies, Cré’Art Déco remboursera au Client l’intégralité des sommes versées par le Client lors de la commande, en ce compris les frais de livraison initiaux s'il s'agit d'un retour de la totalité de la commande. Cré’Art Déco effectuera le remboursement dans un délai maximum de 14 jours calendaires à compter de la réception des Produits retournés. La date effective de crédit sur votre compte pourra varier en fonction de votre contrat bancaire.
Conformément à l’article 3.C, Cré’Art Déco procédera au remboursement en indiquant les informations relatives au numéro de commande.
Il appartient au Client de conserver toute preuve de ce retour. Ainsi, il est vivement recommandé au Client de retourner les Produits par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine.
Dans le cas où les conditions d'exercice du droit de rétractation décrites ci-dessus n'auraient pas été respectées (notamment pour un retour au-delà de 30 jours) alors que le produit a été réexpédié par le Client à Cré’Art Déco, le Client pourra à nouveau recevoir à ses frais les Produits Cré’Art Déco qu’il aurait retournés dans l'état dans lequel ils ont été restitués à Cré’Art Déco.
Il ne sera opéré aucun échange des achats effectués en ligne.
B. Produit(s) non conforme(s) à la commande ou défectueux
En cas de produit(s) non conforme(s) ou défectueux, vous êtes invité à appeler le service consommateur au 0767364186 ou creartdecoboutique@gmail.com ouvert du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 10h à 17h qui vous indiquera la procédure à suivre.
Le(s) Produit(s) commandé(s) non conforme(s) à la commande ou défectueux doit/ doivent être renvoyé(s) à la société Cré’Art Déco dans son/leurs conditionnement(s) et emballage(s) d’origine, accompagné(s) des accessoires livrées (supports, chaines etc…) du bon de livraison en carton d’origine. Le(s) Produits doit/ doivent avoir été acheté(s) sur le site creartdecoboutique.com. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés par autre chose que la livraison, utilisés ou salis ne seront pas remboursés. Des accessoires faisant partie intégrante du produit fini, comme les supports pour les ardoises ou les cadres, doivent être renvoyés également. Un retour ne peut pas être accepté, si l' accessoire est manquant.
Les frais de retour du/des Produit(s) sont à la charge de Cré’Art Déco.
Il appartient au Client de conserver toute preuve de ce retour.
Si toutes les conditions susmentionnées sont remplies, Cré’Art Déco remboursera au Client le montant total des produits retournés et les frais de livraison initiaux dans les 14 jours calendaires à compter de la réception des produits retournés.
5- Transfert des risques
Le Client assume les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les Produits livrés et ce à compter de la date de livraison.
6- Garanties légales
Les Produits vendus sur le Site sont soumis aux conditions de garanties légales prévues par les articles L217-4 à L217-13 du Code de la Consommation.
Au titre de la garantie légale de conformité, Cré’Art Déco s'engage, au choix du Client, à lui rembourser ou à lui échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à sa Commande à condition que le Client agisse dans un délai de deux (2) ans à compter de la livraison du ou des produits. Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l'existence d'un défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien.
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.
Article L217-4 du Code de la Consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformités résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».
Article L217-5 du Code la Consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1) Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2) Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
Article L217-12 du Code de la Consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
Les produits vendus sur le Site bénéficient également de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil.
Au titre de la garantie légale des vices cachés, le Client a le choix entre la résolution de la vente ou la réduction du prix de vente, conformément à l'article 1644 du Code civil.
Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'ils les avait connus ».
Article 1648 alinéa 1 du Code civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents ».
7- Limitation de responsabilité
Dans la limite permise par le droit applicable, Cré’Art Déco ne pourra être tenu responsable de l'inexécution du contrat du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication.
Dans la limite permise par le droit applicable, Cré’Art Déco ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage indirect résultant de l’achat de Produits Cré’Art Déco sur le site.
Cré’Art Déco dégage toute responsabilité si l’achat réalisé en ligne est effectué par un mineur.
Cré’Art Déco décline toute responsabilité :
pour toute interruption du site,
pour toute survenance de bugs,
pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entrainé une modification des informations mises à la disposition sur le site,
pour les erreurs et défauts non substantiels relatifs aux Produits,
pour l’impossibilité de joindre le service Clientèle et/ou d’accéder au Site.
8- Données Personnelles
Cré’Art Déco est susceptible de recueillir des données à caractère personnel concernant le Client. La nature obligatoire ou facultative des champs à renseigner sera clairement signalée. Si le Client ne souhaite pas communiquer ces informations obligatoires, Cré’Art Déco ne sera pas en mesure de traiter sa demande, et notamment sa commande.
Les informations à caractère personnel sont destinées à Cré’Art Déco et seront utilisées à des fins de gestion de la relation Client, et de prospection commerciale si le Client a coché la case prévue à cet effet, ou, dans le cas de produits similaires à ceux achetés par le Client, si celui-ci ne s’y est pas opposé
Ces données ne seront divulguées qu’à des tiers impliqués dans le déroulement de la commande du Client (et notamment les établissements bancaires, services de livraison).
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant. Le Client pourra exercer son droit en s’adressant à Cré4art Déco, Sandy Simonneau, 6 Milliaboeuf, 36200 Bouesse, France.
Par ailleurs, le processus de commande nécessite que l’ordinateur du Client accepte les «cookies de session ». S’ils ont été désactivés, le Client doit modifier les options de son navigateur en conséquence. A défaut, Cré’Art Déco ne sera pas en mesure de traiter la demande du Client.
Les cookies sont importants pour le bon fonctionnement du site. Nous les émettons afin de personnaliser votre navigation et d'adapter le contenu à vos centres d'intérêts. Nous vous expliquons leur utilité et vous laissons le choix de les activer ou non en vous rendant dans notre privacy center.
9- Absence de renonciation/ Non validité partielle
Le fait que Cré’Art Déco s’abstienne d’exiger à un moment donné l’exécution de l’une des quelconques dispositions des Conditions Générales de Vente ne peut être interprétée comme valant renonciation à invoquer ultérieurement ladite inexécution totale ou partielle.
Si une ou plusieurs stipulations du présent contrat sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
10- Force majeure
L'exécution par Cré’Art Déco de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves totales ou partielles, y compris des transports, de toutes natures, l’interruption de production, l’interruption de la fourniture d’énergie et/ou d’électricité et les problèmes d'approvisionnement de Cré’Art Déco.
Cré’Art Déco informera le client d'un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les quatorze jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le Client aurait alors la possibilité de résilier la commande en cours, et il serait alors procédé à son remboursement dans les conditions énoncées ci-dessus.
11- Loi applicable et juridictions compétentes
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les relations contractuelles entre le Client et Cré’Art Déco sont régies et interprétées conformément au droit français.
En cas de litige relatif aux présentes CGV et/ou à l'existence, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre Cré’Art Déco et le Client, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Il est précisé que la tentative préalable de solution amiable n'interrompt en aucun cas la période légale de garantie.
En tant que membre de la Fédération e-commerce et vente à distance (FEVAD), Cré’Art Déco est tenu de respecter les principes généraux et les règles prévues par les codes et chartes de la FEVAD.
En cas d'échec de la demande de réclamation auprès du service clients Cré’Art Déco ou en l'absence de réponse de ce service dans un délai de deux mois, le Client peut aussi saisir le médiateur de la FEVAD pour toute réclamation au sujet de la vente d'un produit acheté sur le Site, sous réserve du respect des conditions de recevabilité de sa demande. Pour connaître ces conditions et contacter le médiateur, le Client peut se rendre sur le site de la FEVAD à l'adresse suivante : www.fevad.com.
Le client peut par ailleurs se rendre sur la plateforme européenne de règlement des litiges de consommation mise en place par la Commission européenne à l'adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.
Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture de contrat conclu entre le Client et Cré’Art Déco même en cas de pluralité de défendeurs, sera soumis aux tribunaux compétents à défaut d'accord amiable.
12- Annexe - Formulaire de rétractation
A l'attention de : Sandy Simonneau Cré’Art Déco 6 Milliaboeuf 36200 Bouesse, FRANCE.
Je vous notifie par la présente de ma rétractation du contrat portant sur la vente du (ou des) bien(s) ci-dessous :
Commandé(s) le :
Reçu(s) le :
N° de commande :
Nom et prénom :
Adresse postale :
Date :
Signature :
Politique de confidentialité
Données Personnelles
Cré’Art Déco est susceptible de recueillir des données à caractère personnel concernant le Client. La nature obligatoire ou facultative des champs à renseigner sera clairement signalée. Si le Client ne souhaite pas communiquer ces informations obligatoires, Cré’Art Déco ne sera pas en mesure de traiter sa demande, et notamment sa commande.
Les informations à caractère personnel sont destinées à Cré’Art Déco et seront utilisées à des fins de gestion de la relation Client, et de prospection commerciale si le Client a coché la case prévue à cet effet, ou, dans le cas de produits similaires à ceux achetés par le Client, si celui-ci ne s’y est pas opposé
Ces données ne seront divulguées qu’à des tiers impliqués dans le déroulement de la commande du Client (et notamment les établissements bancaires, services de livraison).
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant. Le Client pourra exercer son droit en s’adressant à Cré4art Déco, Sandy Simonneau, 6 Milliaboeuf, 36200 Bouesse, France.
Par ailleurs, le processus de commande nécessite que l’ordinateur du Client accepte les «cookies de session ». S’ils ont été désactivés, le Client doit modifier les options de son navigateur en conséquence. A défaut, Cré’Art Déco ne sera pas en mesure de traiter la demande du Client.
Les cookies sont importants pour le bon fonctionnement du site. Nous les emettons afin de personnaliser votre navigation et d'adapter le contenu à vos centres d'intérêts. Nous vous expliquons leur utilité et vous laissons le choix de les activer ou non en vous rendant dans notre privacy center.
Absence de renonciation/ Non validité partielle
Le fait que Cré’Art Déco s’abstienne d’exiger à un moment donné l’exécution de l’une des quelconques dispositions des Conditions Générales de Vente ne peut être interprétée comme valant renonciation à invoquer ultérieurement ladite inexécution totale ou partielle.
Si une ou plusieurs stipulations du présent contrat sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Loi applicable et juridictions compétentes
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les relations contractuelles entre le Client et Cré’Art Déco sont régies et interprétées conformément au droit français.
En cas de litige relatif aux présentes CGV et/ou à l'existence, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre Cré’Art Déco et le Client, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Il est précisé que la tentative préalable de solution amiable n'interrompt en aucun cas la période légale de garantie.
En tant que membre de la Fédération e-commerce et vente à distance (FEVAD), Cré’ArtDéco est tenu de respecter les principes généraux et les règles prévues par les codes et chartes de la FEVAD.
En cas d'échec de la demande de réclamation auprès du service clients Cré’Art Déco ou en l'absence de réponse de ce service dans un délai de deux mois, le Client peut aussi saisir le médiateur de la FEVAD pour toute réclamation au sujet de la vente d'un produit acheté sur le Site, sous réserve du respect des conditions de recevabilité de sa demande. Pour connaître ces conditions et contacter le médiateur, le Client peut se rendre sur le site de la FEVAD à l'adresse suivante : www.fevad.com.
Le client peut par ailleurs se rendre sur la plateforme européenne de règlement des litiges de consommation mise en place par la Commission européenne à l'adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.
Conditions de retour
Retour et remboursement
A. Exercice du droit de rétraction
Le Client dispose d’un délai de 30 jours calendaires à compter de la date de réception pour retourner, à ses frais, et à ses risques, le(s) Produit(s) commandé(s), et ce sans avoir à justifier de motifs.
Le(s) produit(s) doit/doivent être impérativement renvoyé(s) à la société Cré’Art Déco dans un parfait état, dans son/leurs conditionnement(s) et emballage(s) d’origine, accompagné(s) du bon de livraison en carton d’origine. Le(s) Produits doit/ doivent avoir été acheté(s) sur le Site creartdecoboutique.com. Les articles retournés incomplets, abîmés, portés, endommagés, utilisés ou salis ne seront pas remboursés. Des accessoires faisant partie intégrante du Produit fini, (comme les supports d’ardoises ou de cadres), doivent être renvoyés également. Un retour ne peut pas être accepté, si l'accessoire est manquant.
Le Client doit renvoyer le(s) produit(s) à ses frais, avec le bon de retour qu’il trouvera dans la rubrique « mon compte » « mes commandes » « éditer mon bon de retour » sur le site creartdecoboutique.com, ainsi que le bon de livraison sur lequel il aura entouré le/ les produit(s) et quantité(s) renvoyé(s) à l’adresse suivante :
Sandy Simonneau, Cré’Art Déco, 6 Milliaboeuf, 36200 Bouesse, France.
Le Client peut également utiliser le formulaire de rétractation figurant en annexe des présentes CGV et le renvoyer à l'adresse ci-dessus.
Le retour peut uniquement être effectué par la Poste.
Si toutes les conditions susmentionnées sont remplies, Cré’Art Déco remboursera au Client l’intégralité des sommes versées par le Client lors de la commande, en ce compris les frais de livraison initiaux s'il s'agit d'un retour de la totalité de la commande. Cré’Art Déco effectuera le remboursement dans un délai maximum de 14 jours calendaires à compter de la réception des Produits retournés. La date effective de crédit sur votre compte pourra varier en fonction de votre contrat bancaire.
Conformément à l’article 3.C, Cré’Art Déco procédera au remboursement en indiquant les informations relatives au numéro de commande.
Il appartient au Client de conserver toute preuve de ce retour. Ainsi, il est vivement recommandé au Client de retourner les Produits par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine.
Dans le cas où les conditions d'exercice du droit de rétractation décrites ci-dessus n'auraient pas été respectées (notamment pour un retour au-delà de 30 jours) alors que le produit a été réexpédié par le Client à Cré’Art Déco, le Client pourra à nouveau recevoir à ses frais les Produits Cré’Art Déco qu’il aurait retournés dans l'état dans lequel ils ont été restitués à Cré’Art Déco.
Il ne sera opéré aucun échange sur les produits personnalisés avec vos photos, images ou textes, nous vous demandons toujours de valider les montages réalisés avant impression.
B. Produit(s) non conforme(s) à la commande ou défectueux
En cas de produit(s) non conforme(s) ou défectueux, vous êtes invité à appeler le service consommateur au 0767364186 ou creartdecoboutique@gmail.com ouvert du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 10h à 17h qui vous indiquera la procédure à suivre.
Le(s) Produit(s) commandé(s) non conforme(s) à la commande ou défectueux doit/ doivent être renvoyé(s) à la société Cré’Art Déco dans son/leurs conditionnement(s) et emballage(s) d’origine, accompagné(s) des accessoires livrées (supports, chaines etc…) du bon de livraison en carton d’origine. Le(s) Produits doit/ doivent avoir été acheté(s) sur le site creartdecoboutique.com. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés par autre chose que la livraison, utilisés ou salis ne seront pas remboursés. Des accessoires faisant partie intégrante du produit fini, comme les supports pour les ardoises ou les cadres, doivent être renvoyés également. Un retour ne peut pas être accepté, si l' accessoire est manquant.
Les frais de retour du/des Produit(s) sont à la charge de Cré’Art Déco.
Il appartient au Client de conserver toute preuve de ce retour.
Si toutes les conditions susmentionnées sont remplies, Cré’Art Déco remboursera au Client le montant total des produits retournés et les frais de livraison initiaux dans les 14 jours calendaires à compter de la réception des produits retournés.