Conditions Générales de Vente
- Préambule -
Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande des produits.
Il est de la responsabilité exclusive de chaque client de définir ses besoins, choisir les matériels des produits achetés.
La passation d'une commande implique de la part du client l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, ainsi que la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre de ces conditions générales de vente.
Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.
- 1. Prix -
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros TTC (Toutes Taxes Comprises) et hors participation aux frais de traitement et d'expédition. (Frais de port)
Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et TOM, nos prix sont des prix TTC. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d’État sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’entreprise Cré’Art Déco. Ils seront à votre charge.
Prix promotionnels : Des promotions sont proposées sur nos produits à période fixe et délimitée. Si plusieurs promotions sont en cours sur un même produit au même moment, la société Cré’Art Déco se réserve le droit de faire bénéficier au client de la promotion la plus avantageuse, les promotions ne se cumulant pas.
L’entreprise Cré’Art Déco se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment où la commande est enregistrée sous réserve de disponibilité.
Les informations relatives aux prix peuvent faire l'objet de modifications et ne sont données qu'à titre indicatif.
- 2. Commande -
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.
Les commandes sont faites par téléphone, courrier, messagerie instantanée, courrier électronique ou en ligne sur le site Internet :
- Sur Internet : www.creartdecoboutique.com. Il sera accusé réception par courrier électronique, des commandes effectuées sur le site Internet. Il appartient au client de vérifier la confirmation de commande et d'avertir la société Cré’Art Déco de toute erreur.
- Par téléphone : +33 254610107, du lundi au vendredi de 9h à 19h.
- Par courrier électronique : Envoyez le bon de commande à l'adresse creartdecoboutique@gmail.com, la commande sera traitée dès réception du règlement.
- Par courrier : Imprimez le bon de commande rempli à partir du site Internet ou sur papier libre, la commande sera traitée dès réception du règlement.
Cré’Art Déco
6 Milliaboeuf
Le drapeau
36200 BOUESSE
Votre commande sera expédiée dès réception de votre règlement. Livraison dans les 5 jours ouvrés en France Métropolitaine.
L’entreprise Cré’Art Déco se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Conformément à la loi n° 2019-788 du 17 juillet 2019 relative à la généralisation de la facturation électronique, nous vous enverrons vos factures par voie électronique (mail, message privé) au format PDF à compter du 1 avril 2023.
- 3. Validation -
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande.
Sur notre site Internet, quand vous cliquez sur le bouton 'Valider' après le processus de commande, vous déclarez accepter celles-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente, intégralement et sans réserve.
Les données enregistrées par l’entreprise Cré’Art Déco constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par l’entreprise Cré’Art Déco et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
- 4. Disponibilité -
Nos offres de produits et de prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous vous en informerons soit par mail, soit par courrier dans les meilleurs délais.
Il vous sera alors proposé :
- Soit d'annuler votre commande et de vous faire rembourser
- Soit l'établissement d'un avoir d'un montant identique sur votre prochain achat
- Soit l'attente de la disponibilité du produit commandé (dans ce cas, un nouveau délai de livraison vous sera communiqué à titre indicatif)
Les remboursements seront exclusivement effectués par chèque en France et par virement si la commande vient de l'étranger.
- 5. Livraison -
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison mentionnée par le client lors de la commande.
Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis et le temps d'acheminement. Notre transporteur principal est La Poste, leur délai de livraison est en moyenne de 2 jours ouvrés pour la France métropolitaine. Notre transporteur secondaire est Mondial Relay, qui propose une livraison en 5 jours ouvrés. Si vous choisissez de régler par chèque ou virement, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci.
Toute commande livrée en dehors de la Communauté européenne est susceptible d'être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane. Le paiement de ces taxes et droits est à la charge du client et relève de sa seule responsabilité.
Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré.
Le client doit, en cas d'avarie ou de manquant, refuser la livraison auprès du transporteur et informer l’entreprise Cré’Art Déco de toute constatation nécessaire.
L’entreprise Cré’Art Déco ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison.
- 6. Frais de port -
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage + les coûts d'affranchissement.
Les frais de port sont dus à chaque commande passée. Ils sont calculés en fonction du poids et du pays de destination. En cas de doute, n'hésitez pas à nous contacter au 02 54 61 01 07.
- 7. Paiement -
Vous disposez de différents moyens de paiement :
- Soit par cartes bancaires : Visa, Eurocard/MasterCard, autres cartes bleues.
Le débit de la carte est effectué lors de l'enregistrement de la commande.
- Soit par virement
- Soit par chèque bancaire, pour toute commande supérieure ou égale 5 Euros TTC.
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.
Le chèque doit être envoyé, sous enveloppe affranchie au tarif en vigueur, à :
Cré’Art Déco, 6 Milliaboeuf, Le drapeau 36200 BOUESSE
LIBELLE A L'ORDRE DE "Cré’Art Déco"
L’entreprise Cré’Art Déco se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de l’entreprise Cré’Art Déco jusqu'au complet paiement du prix, notamment en cas du rejet du moyen de paiement.
- 8. Sécurisation -
Pour parer à tout risque de détournement de votre carte bancaire, l’entreprise Cré’Art Déco utilise un système de paiement sécurisé aux normes SSL, le protocole de cryptage le plus sûr et le plus répandu actuellement.
Vos coordonnées bancaires sont directement cryptées et routées vers l'organisme de paiement, sans passer par notre site. L’entreprise Cré’Art Déco ne reçoit jamais l'autorisation bancaire. Elle est directement gérée par la banque. Elle ne stocke aucune information bancaire.
- 9. Retours -
9.1. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours ouvrés pour retourner, à ses frais, les produits qui ne lui conviennent pas. Ce délai court à partir du jour de la livraison de la commande.
Seuls seront repris les produits renvoyés complets, dans leur emballage d'origine intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni échangé.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, le client ne supportant que les frais d'envoi et de retour.
Le client peut demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, les frais d'envoi et de retour seront à la charge du client.
En outre, veuillez noter que les Produits suivants ne peuvent pas être retournés :
-Tous nos articles personnalisables avec photos ou textes, puisque nous vous demandons toujours de valider le montage avant impression.
Selon l'article L. 221-28 du Code de la consommation - vous ne pouvez pas ajouter un article qui ne figure pas sur la liste du Produit concerné.
9.2. Non-conformité des produits
Les produits défectueux, abîmés ou non conformes à la commande seront repris, et remboursés ou échangés ou feront l'objet d'un avoir. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. La société Cré’Art Déco procédera à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les 15 (quinze) jours ouvrés suivant la livraison.
- 10. Procédure de remboursement -
En cas de demande de remboursement ou d'annulation de la commande, l’entreprise Cré’Art Déco fera tous les efforts pour rembourser le client dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande.
Le remboursement s'effectuera au choix de l’entreprise Cré’Art Déco par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation si celle-ci est en France Métropolitaine, par virement pour toute commande provenant de l'étranger.
- 11. Responsabilité -
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. L’entreprise Cré’Art Déco ne peut être tenue pour responsable en cas d'irrespect de la législation du pays où les produits sont livrés.
L’entreprise Cré’Art Déco ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
L’entreprise Cré’Art Déco n'est responsable que du contenu des pages qu'elle édite.
- 12. Droit applicable - Litiges -
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
- 13. Informations nominatives -
L’entreprise Cré’Art Déco s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le client.
L’entreprise Cré’Art Déco ne collecte que les données strictement nécessaires au bon traitement des commandes ou pour faire part des avantages, promotions et nouveautés, dont nous souhaitons faire bénéficier à notre clientèle.
Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées aux services de l’entreprise Cré’Art Déco. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès aux informations le concernant. Sur demande, elles peuvent lui être communiquées et, en cas d'erreur ou de modification, être rectifiées.
- 14. Identification de la société -
- https://www.creartdecoboutique.com est le site Internet de l’entreprise Cré’Art Déco.
Le mot Cré’Art Déco (TM) est déposé comme marque de l’entreprise et est donc sous son contrôle pour quelque utilisation que ce soit.
-15. Droit applicable -
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Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de France, à l'exception des règles de conflit de lois.
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Si vous souhaitez attirer notre attention sur un sujet, une réclamation ou une question concernant notre site, contactez-nous : creartdecoboutique@gmail.com
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.
L'entité de médiation retenue est :
CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION.
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site :
http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à :
CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION
27 Avenue de la Libération
42400 SAINT-CHAMOND