Conditions Générales de Vente
- Préambule -
Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande des produits.
Il est de la responsabilité exclusive de chaque client de définir ses besoins, choisir les matériels des produits achetés.
La passation d'une commande implique de la part du client l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, ainsi que la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre de ces conditions générales de vente.
Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.
- 1. Prix -
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros TTC (Toutes Taxes Comprises) et hors participation aux frais de traitement et d'expédition. (Frais de port)
Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et TOM, nos prix sont des prix TTC. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d’État sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’entreprise Cré’Art Déco. Ils seront à votre charge.
Prix promotionnels : Des promotions sont proposées sur nos produits à période fixe et délimitée. Si plusieurs promotions sont en cours sur un même produit au même moment, la société Cré’Art Déco se réserve le droit de faire bénéficier au client de la promotion la plus avantageuse, les promotions ne se cumulant pas.
L’entreprise Cré’Art Déco se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment où la commande est enregistrée sous réserve de disponibilité.
Les informations relatives aux prix peuvent faire l'objet de modifications et ne sont données qu'à titre indicatif.
- 2. Commande -
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.
Les commandes sont faites par téléphone, courrier, messagerie instantanée, courrier électronique ou en ligne sur le site Internet :
- Sur Internet : www.creartdecoboutique.com. Il sera accusé réception par courrier électronique, des commandes effectuées sur le site Internet. Il appartient au client de vérifier la confirmation de commande et d'avertir immédiatement la société Cré’Art Déco de toute erreur.
- Par téléphone : +33 254610107, du lundi au vendredi de 9h à 19h.
- Par courrier électronique : Envoyez le bon de commande à l'adresse creartdecoboutique@gmail.com, la commande sera traitée dès réception du règlement.
- Par courrier : Imprimez le bon de commande rempli à partir du site Internet ou sur papier libre, la commande sera traitée dès réception du règlement.
Cré’Art Déco
6 Milliaboeuf
Le drapeau
36200 BOUESSE
Votre commande sera expédiée dès réception de votre règlement. Livraison dans les 5 jours ouvrés en France Métropolitaine.
L’entreprise Cré’Art Déco se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Conformément à la loi n° 2019-788 du 17 juillet 2019 relative à la généralisation de la facturation électronique, nous vous enverrons vos factures par voie électronique (mail, message privé) au format PDF à compter du 1 avril 2023.
- 3. Validation -
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande.
Sur notre site Internet, quand vous cliquez sur le bouton 'Valider' après le processus de commande, vous déclarez accepter celles-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente, intégralement et sans réserve.
Les données enregistrées par l’entreprise Cré’Art Déco constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par l’entreprise Cré’Art Déco et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
- 4. Disponibilité -
Nos offres de produits et de prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous vous en informerons soit par mail, soit par courrier dans les meilleurs délais.
Il vous sera alors proposé :
- Soit d'annuler votre commande et de vous faire rembourser
- Soit l'établissement d'un avoir d'un montant identique sur votre prochain achat
- Soit l'attente de la disponibilité du produit commandé (dans ce cas, un nouveau délai de livraison vous sera communiqué à titre indicatif)
Les remboursements seront exclusivement effectués par chèque en France et par virement si la commande vient de l'étranger.
- 5. Livraison -
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison mentionnée par le client lors de la commande.
Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis et le temps d'acheminement. Notre transporteur principal est La Poste, leur délai de livraison est en moyenne de 2 jours ouvrés pour la France métropolitaine. Notre transporteur secondaire est Mondial Relay, qui propose une livraison en 5 jours ouvrés. Si vous choisissez de régler par chèque ou virement, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci.
Toute commande livrée en dehors de la Communauté européenne est susceptible d'être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane. Le paiement de ces taxes et droits est à la charge du client et relève de sa seule responsabilité.
Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré.
Le client doit, en cas d'avarie ou de manquant, refuser la livraison auprès du transporteur et informer l’entreprise Cré’Art Déco de toute constatation nécessaire.
L’entreprise Cré’Art Déco ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison.